Scrutin n° 1714 · Assemblée nationalel'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter l'amendement n° 92 de M. Dufau, qui vise à modifier la proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement, c'est-à-dire d'une modification proposée à un texte de loi en discussion.
• Cet amendement a été adopté par 70 voix pour, 18 contre et 45 abstentions.
• La proposition de loi en question porte sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.