Scrutin n° 1696 · Assemblée nationalel'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement (n°98) proposé par M. Huyghe, qui visait à modifier un article (l'article 2) d'une proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.
• Cet amendement a été adopté par 58 voix contre 53, avec 0 abstention.
• La proposition de loi elle-même était en première lecture à l'Assemblée nationale.
• L'adoption de cet amendement modifie donc le contenu de la proposition de loi sur ce point spécifique.