Scrutin n° 1717 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Les députés ont voté pour simplifier les règles d'urbanisme et de construction de logements. La proposition de loi a été adoptée à une large majorité.

Points clés :
• Les députés ont examiné une proposition de loi visant à simplifier les procédures administratives liées à l'urbanisme et à la construction de logements.
• 119 députés sur 149 ont voté pour adopter cette proposition de loi, 28 ont voté contre et 2 se sont abstenus.
• Cette loi a pour objectif de faciliter les démarches pour construire de nouveaux logements et développer les zones urbaines.
• Les principaux changements concernent les autorisations d'urbanisme, les règles de construction et l'accès au foncier.