Scrutin n° 1690 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

Points clés :
• Il s'agissait d'un sous-amendement, c'est-à-dire un amendement à un amendement déposé par un autre député.
• Le sous-amendement portait sur l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement.
• Le vote a vu 45 députés pour, 80 contre et 3 abstentions, entraînant le rejet du sous-amendement.
• La proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement est en première lecture à l'Assemblée nationale.