Scrutin n° 1693 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Les députés ont voté pour un changement dans la loi sur l'urbanisme et le logement, qui a été adopté à la majorité.

Points clés :
• Il s'agit d'un sous-amendement, c'est-à-dire une modification d'un amendement, à une proposition de loi sur l'urbanisme et le logement.
• Le sous-amendement a été proposé par M. Pribetich et concerne l'article 2 de la proposition de loi.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale et le sous-amendement a été adopté avec 64 voix pour, 42 contre et 12 abstentions.
• Cette décision modifie la proposition de loi initiale sur des aspects liés à l'urbanisme et au logement.