Scrutin n° 1761 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont voté contre la suppression d'un article relatif à l'accompagnement et aux soins palliatifs dans une proposition de loi.

Points clés :
• Les députés ont débattu sur un amendement visant à supprimer un article d'une proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.
• Cet amendement a été rejeté, avec 34 votes contre, 15 votes pour et 9 abstentions.
• La proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs est en discussion à l'Assemblée nationale (première lecture).
• L'article 15 bis de cette proposition de loi était concerné par cet amendement de suppression.