l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les parlementaires ont voté sur un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur les soins palliatifs. L'amendement a été adopté avec 37 voix pour, 33 voix contre et 5 abstentions.

Points clés :

• L'amendement n°106 proposé par M. Bazin et d'autres amendements similaires portaient sur l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs.

• La proposition de loi avait pour objectif de définir les conditions de l'accompagnement et des soins en fin de vie.

• L'amendement a été adopté par 37 voix contre 33, avec 5 abstentions.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.

Points clés :

• L'amendement n°106 proposé par M. Bazin et d'autres amendements similaires portaient sur l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs.

• La proposition de loi avait pour objectif de définir les conditions de l'accompagnement et des soins en fin de vie.

• L'amendement a été adopté par 37 voix contre 33, avec 5 abstentions.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.

l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

En bref

l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

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