Scrutin n° 1753 · Assemblée nationalel'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont rejeté deux amendements visant à modifier certaines règles concernant l'accompagnement et les soins palliatifs.

Points clés :
• Les députés ont examiné deux amendements similaires portant sur la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs.
• L'Assemblée nationale a voté contre ces amendements, qui n'ont donc pas été adoptés.
• 39 députés ont voté pour les amendements, 42 ont voté contre, et il n'y a pas eu d'abstentions.
• La proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs vise à encadrer et améliorer ces aspects des soins de santé en France.