Scrutin n° 1773 · Assemblée nationalel'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 1er d'une proposition de loi sur le droit à l'aide active à mourir.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par M. Sitzenstuhl visant à supprimer l'article 1er d'une proposition de loi relative au droit à l'aide active à mourir.
• L'amendement a été rejeté par 87 voix contre 43, avec 1 abstention.
• La proposition de loi sur l'aide active à mourir a donc été maintenue avec son article 1er.
• Ce vote fait partie de la première lecture de cette proposition de loi à l'Assemblée nationale.