Scrutin n° 1775 · Assemblée nationalel'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont voté contre la suppression de l'article 2 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Le texte a donc été maintenu en l'état.

Points clés :
• Les députés ont débattu et voté sur l'amendement n° 4 proposé par M. Sitzenstuhl, visant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.
• L'amendement de suppression a été rejeté, avec 39 votes pour, 85 votes contre et 0 abstention.
• L'article 2 de la proposition de loi, qui traite du droit à l'aide à mourir, reste donc maintenu dans le texte.
• Ce vote fait partie de l'examen en première lecture de cette proposition de loi à l'Assemblée nationale.