Scrutin n° 1758 · Assemblée nationalel'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier les dispositions d'accompagnement et de soins palliatifs dans une proposition de loi.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement n°419 proposé par une députée, Mme Dogor-Such, dans le cadre de la proposition de loi sur les soins palliatifs.
• Cet amendement visait à modifier l'article 15 de cette proposition de loi.
• Le vote a abouti au rejet de l'amendement, avec 33 voix pour, 50 voix contre et 4 abstentions.
• La proposition de loi sur les soins palliatifs est actuellement en première lecture à l'Assemblée nationale.