Scrutin n° 1754 · Assemblée nationalel'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier certaines dispositions de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs.

Points clés :
• L'amendement n° 474 de Mme Blin portait sur l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs.
• Cet amendement a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Le vote a abouti au rejet de l'amendement, avec 37 voix pour et 45 voix contre, sans abstention.
• La proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs vise à encadrer et améliorer les soins de fin de vie en France.