Dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur les soins palliatifs, avec 67 voix contre, 4 voix pour et 1 abstention.
Points clés :
• L'amendement n° 68 proposait de modifier l'article 15 d'une proposition de loi sur les soins palliatifs.
• Cette proposition de loi était en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Le vote a vu 67 députés voter contre l'amendement, 4 voter pour et 1 s'abstenir.
• L'amendement a donc été rejeté par les députés.
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