Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 1738 Assemblée nationale - l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°1738

Scrutin n° 1738 · Assemblée nationalel'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté
Amendement16 mai 202581 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PPL 51672En discussion

Résumé

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à améliorer l'accompagnement et les soins palliatifs des patients en fin de vie.

Points clés :
• L'amendement n° 681 a été déposé par la députée Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs.
• L'amendement a été adopté par 80 voix pour, 0 contre et 1 abstention à l'Assemblée nationale.
• Cet amendement vise à renforcer les moyens et l'accès aux soins palliatifs pour les patients en fin de vie.
• Le texte de loi dans lequel s'inscrit cet amendement a pour objectif d'améliorer l'accompagnement des personnes en fin de vie et leurs proches.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(20)
LFI-NFP100%(13)
EPR100%(10)
SOC100%(9)
Résultat du vote
80
1
Pour: 80 (98.8%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 1 (1.2%)
← Retour aux scrutins
DEM
100%
(6)
DR83%(6)
ECOS100%(5)
HOR100%(4)
LIOT100%(2)
GDR100%(2)
NI100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(20)
LFI-NFP100%(13)
EPR100%(10)
SOC100%(9)
DEM100%(6)
DR83%(6)
ECOS100%(5)
HOR100%(4)
LIOT100%(2)
GDR100%(2)
NI100%(1)