Scrutin n° 1726 · Assemblée nationalel'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont voté contre deux amendements visant à modifier les dispositions relatives à l'accompagnement et aux soins palliatifs dans une proposition de loi.

Points clés :
• L'Assemblée nationale a examiné deux amendements numérotés 95 et suivants à l'article 10 d'une proposition de loi sur les soins palliatifs.
• Ces amendements proposaient des changements dans la façon dont l'accompagnement et les soins palliatifs seraient organisés.
• Le vote a abouti au rejet de ces amendements, avec 36 voix contre, 25 voix pour et 2 abstentions.
• La proposition de loi dans son ensemble n'a pas encore été adoptée définitivement par l'Assemblée.