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  4. Scrutin n°VTANR5L17V1726

l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
16 mai 202563 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté contre deux amendements visant à modifier les dispositions relatives à l'accompagnement et aux soins palliatifs dans une proposition de loi.

Points clés :

• L'Assemblée nationale a examiné deux amendements numérotés 95 et suivants à l'article 10 d'une proposition de loi sur les soins palliatifs.

• Ces amendements proposaient des changements dans la façon dont l'accompagnement et les soins palliatifs seraient organisés.

• Le vote a abouti au rejet de ces amendements, avec 36 voix contre, 25 voix pour et 2 abstentions.

• La proposition de loi dans son ensemble n'a pas encore été adoptée définitivement par l'Assemblée.

Dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PPL 51672En discussion
Résultat du vote
25
36
2
Pour: 25 (39.7%)
Contre: 36 (57.1%)
Abstention: 2 (3.2%)
Pour
24
Thibault Bazin

Thibault Bazin

DR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Matthieu Bloch

Matthieu Bloch

UDR

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

DR

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

RN

Sandra Delannoy

Sandra Delannoy

NI

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

UDR

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

DR

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

RN

Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

DR

Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

RN

Julien Limongi

Julien Limongi

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Thibaut Monnier

Thibaut Monnier

RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Matthias Renault

Matthias Renault

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Philippe Schreck

Philippe Schreck

RN

Contre
35
Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

LFI-NFP

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

LFI-NFP

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Marc Fesneau

Marc Fesneau

DEM

Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

HOR

Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

LFI-NFP

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

SOC

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

EPR

Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

LFI-NFP

Karine Lebon

Karine Lebon

GDR

Élise Leboucher

Élise Leboucher

LFI-NFP

Claire Lejeune

Claire Lejeune

LFI-NFP

Brigitte Liso

Brigitte Liso

EPR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Estelle Mercier

Estelle Mercier

SOC

Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

LFI-NFP

Jean Moulliere

Jean Moulliere

HOR

Philippe Naillet

Philippe Naillet

SOC

Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

HOR

Frédéric Petit

Frédéric Petit

DEM

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

Christophe Proença

Christophe Proença

SOC

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Arnaud Simion

Arnaud Simion

SOC

Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

ECOS

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Matthias Tavel

Matthias Tavel

LFI-NFP

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

EPR

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

HOR

Annie Vidal

Annie Vidal

EPR

Abstention
2
Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

LFI-NFP

Justine Gruet

Justine Gruet

DR

Non-votant
1
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Absent
0

Aucun député

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