Scrutin n° 1811 · Assemblée nationalel'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier l'article 4 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide médicale à mourir. L'amendement a été rejeté.

Points clés :
• L'amendement n° 677 de Mme Dupont proposait des changements à l'article 4 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide médicale à mourir.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Sur 92 députés présents, 20 ont voté pour l'amendement, 68 ont voté contre, et 4 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été rejeté.