Scrutin n° 1851 · Assemblée nationalel'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les parlementaires ont voté sur un amendement visant à modifier l'article 4 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide médicale à mourir. L'amendement a été rejeté.

Points clés :
• L'amendement n° 1714 de M. Lenoir proposait des changements à l'article 4 d'une proposition de loi sur l'aide médicale à mourir.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté avec 95 voix contre, 79 voix pour et 8 abstentions.
• La proposition de loi dans son ensemble n'a pas encore été définitivement adoptée.