Scrutin n° 1827 · Assemblée nationalel'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 4 d'un projet de loi sur le droit à l'aide médicale à mourir.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement n°21 et des amendements similaires à l'article 4 d'un projet de loi sur l'aide médicale à mourir.
• L'amendement proposait de modifier les conditions d'accès à l'aide médicale à mourir.
• Le résultat du vote a été le rejet de cet amendement, avec 67 voix pour, 87 voix contre et 2 abstentions.
• Ce vote s'est tenu à l'Assemblée nationale, en première lecture du projet de loi.