Scrutin n° 1844 · Assemblée nationalel'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier l'article 4 d'une proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement a été rejeté.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement (proposition de modification) à l'article 4 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.
• Le but de cet amendement était de changer le contenu de l'article 4 de cette proposition de loi.
• Lors du vote, 63 députés ont voté pour l'amendement, 90 contre, et 3 se sont abstenus.
• Finalement, l'amendement n° 2269 de Mme Loir a été rejeté (non adopté) par l'Assemblée nationale.