Scrutin n° 1846 · Assemblée nationalel'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un projet de loi sur le droit à l'aide médicale à mourir. L'amendement a été rejeté.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement (proposition de modification) à l'article 4 d'un projet de loi sur l'aide médicale à mourir.
• L'amendement a été proposé par M. Hetzel et d'autres députés.
• Lors du vote, 72 députés ont voté pour l'amendement, 107 ont voté contre, et 3 se sont abstenus.
• Au final, l'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.