Scrutin n° 1819 · Assemblée nationalel'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à autoriser l'aide active à mourir lors d'une proposition de loi sur ce sujet.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement numéroté 490 proposé par un député nommé M. Isaac-Sibille, ainsi que des amendements similaires, dans le cadre d'une proposition de loi sur le droit à l'aide active à mourir.
• L'amendement a été rejeté par 77 voix contre 58, avec 2 abstentions.
• La proposition de loi vise à autoriser et encadrer l'aide active à mourir pour les personnes en fin de vie.
• Le rejet de cet amendement signifie que les députés n'ont pas souhaité inclure cette possibilité dans la loi à ce stade.