Dossier législatif
Fin de vie
Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier l'article 4 d'un projet de loi relatif au droit à l'aide à mourir. Cet amendement a été rejeté.
Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement proposé par M. Juvin portant sur l'article 4 d'un projet de loi sur le droit à l'aide à mourir.
• L'amendement n° 2580 visait à modifier le contenu de cet article 4 du projet de loi.
• Lors du vote, 68 députés ont voté pour l'amendement, 88 ont voté contre et 4 se sont abstenus.
• Au final, l'amendement n° 2580 a été rejeté par l'Assemblée nationale.
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