Scrutin n° 1909 · Assemblée nationalel'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Le scrutin parlementaire a porté sur un amendement visant à modifier l'article 5 d'une proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement a été rejeté par les députés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification, à l'article 5 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.
• L'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français, a procédé au vote de cet amendement.
• Sur 189 députés présents, 73 ont voté pour l'amendement, 113 ont voté contre, et 3 se sont abstenu.
• Résultat : l'amendement a été rejeté par les députés.