l'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un projet de loi sur le droit à l'aide à mourir. L'amendement a été rejeté à la majorité.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement n°1056 déposé par M. Ménagé sur un article d'une proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir.
• L'amendement n°1056 a été rejeté par 102 voix contre 71, avec 4 abstentions.
• La proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir était en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Le rejet de cet amendement n'empêche pas la poursuite de l'examen du projet de loi sur le droit à l'aide à mourir.