Scrutin n° 2002 · Assemblée nationalel'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à autoriser l'euthanasie dans le cadre d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.

Points clés :
• L'amendement n° 1413 de M. Verny proposait de modifier l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir.
• Cet amendement visait à autoriser l'euthanasie dans certains cas.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté par 79 voix contre 43, avec 5 abstentions.