Scrutin n° 1983 · Assemblée nationalel'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement qui visait à permettre l'aide à mourir dans certains cas.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) à l'article 6 d'un projet de loi sur le droit à l'aide à mourir.
• Cet amendement, porté par M. Bazin et d'autres députés, proposait d'autoriser l'aide à mourir dans certaines situations.
• Le vote a rejeté cet amendement, avec 91 voix contre, 56 voix pour et 0 abstention.
• Ce résultat signifie que le texte de loi tel que proposé initialement, sans cet amendement, a été conservé.