Dossier législatif
Autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cy...
Les députés ont voté sur un amendement du gouvernement visant à modifier l'article 6 d'une proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement a été rejeté.
Points clés :
• Il s'agissait d'un vote en première lecture à l'Assemblée nationale sur un amendement proposé par le gouvernement à une proposition de loi sur l'aide à mourir.
• L'amendement visait à modifier l'article 6 de cette proposition de loi.
• 34 députés ont voté pour l'amendement, 71 ont voté contre et 51 se sont abstenus.
• Au final, l'amendement a été rejeté par les députés.