Scrutin n° 1962 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont rejeté deux sous-amendements proposant des changements à un article d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.

Points clés :
• Le vote portait sur deux sous-amendements (modifications mineures) à un amendement gouvernemental sur un article d'une proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir.
• Les sous-amendements ont été rejetés par 88 voix contre 62, avec 2 abstentions.
• La proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir est encore en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Le résultat de ce vote n'a pas d'impact direct sur le texte de la loi, mais montre la position de l'Assemblée sur certains aspects du sujet.