Scrutin n° 1963 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article d'une loi relative au droit à l'aide à mourir.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un sous-amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un amendement déposé par le gouvernement.
• Ce sous-amendement portait sur l'article 6 d'une proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir.
• Le sous-amendement a été rejeté par 89 voix contre 58, avec 6 abstentions.
• Cette proposition de loi est actuellement examinée en première lecture à l'Assemblée nationale.