le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.

Points clés :
• Le sous-amendement n° 2673 proposait des changements à l'article 6 d'une proposition de loi sur l'aide à mourir.
• Le sous-amendement a été soumis au vote de l'Assemblée nationale.
• Le sous-amendement a été rejeté par 87 voix contre 61, avec 3 abstentions.
• La proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir est en première lecture à l'Assemblée nationale.