le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont rejeté deux sous-amendements visant à modifier un article de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.

Points clés :

• Le vote concernait deux sous-amendements (modifications mineures) à un amendement (modification plus importante) du gouvernement sur un article d'une proposition de loi relative à l'aide à mourir.

• Les sous-amendements ont été rejetés par 90 voix contre 58.

• La proposition de loi sur l'aide à mourir est encore en discussion à l'Assemblée nationale.

• Ce vote n'a pas abouti à l'adoption des sous-amendements proposés.