Scrutin n° 1954 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter deux sous-amendements visant à modifier un article d'une proposition de loi sur le droit à l'aide médicale à mourir.

Points clés :
• Le vote portait sur deux sous-amendements modifiant l'article 6 d'une proposition de loi relative à l'aide médicale à mourir.
• Les deux sous-amendements, présentés par MM. Juvin et Valletoux, ont été adoptés par 172 voix pour, 0 contre et 3 abstentions.
• Cette adoption permet d'inclure les modifications proposées dans la proposition de loi, qui sera ensuite soumise à un vote final.
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.