Scrutin n° 1955 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont voté sur un sous-amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Le sous-amendement a été rejeté par 79 voix contre 72.

Points clés :
• Il s'agissait d'un sous-amendement, c'est-à-dire une modification proposée à un amendement (proposition de modification) d'un article de la loi.
• Le sous-amendement portait sur l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, qui est un texte de loi en discussion à l'Assemblée nationale.
• Le résultat du vote a été 79 voix contre, 72 voix pour et 16 abstentions, donc le sous-amendement a été rejeté.
• Cette proposition de loi sur l'aide à mourir est un sujet sensible et débattu au Parlement.