Scrutin n° 1959 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Le sous-amendement n°2711 proposant une modification de l'article 6 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir a été rejeté par l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Le sous-amendement n°2711 était une proposition de modification de l'article 6 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.
• 67 députés ont voté pour le sous-amendement, 83 ont voté contre, et 2 se sont abstenus.
• Le sous-amendement n°2711 a donc été rejeté par l'Assemblée nationale.
• La proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir était à l'étude en première lecture à l'Assemblée nationale.