Scrutin n° 1960 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un amendement du gouvernement sur le droit à l'aide médicale à mourir.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un sous-amendement (une proposition de modification) d'un amendement (une proposition de changement) à une proposition de loi sur l'aide médicale à mourir.
• Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin a été rejeté par 86 voix contre 64, avec 1 abstention.
• La proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir était en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Ce vote fait partie du processus législatif pour déterminer le contenu final de la loi sur l'aide médicale à mourir.