Scrutin n° 1956 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont rejeté deux sous-amendements visant à modifier l'article 6 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.

Points clés :
• Il s'agissait de deux sous-amendements identiques proposés par des députés pour modifier l'article 6 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 22 mai 2025.
• Les sous-amendements ont été rejetés, avec 76 votes pour, 96 votes contre et 4 abstentions sur un total de 176 votants.
• L'article 6 de la proposition de loi, qui n'a pas été modifié par ces sous-amendements, concerne le droit à l'aide à mourir.