Scrutin n° 2052 · Assemblée nationalel'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 12 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.

Points clés :
• L'amendement n° 1063 de M. Ménagé proposait des changements à l'article 12 d'un texte de loi sur le droit à l'aide à mourir.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• 37 députés ont voté pour l'amendement, 77 ont voté contre, et 4 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été rejeté par les députés.