Scrutin n° 2023 · Assemblée nationalel'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Le vote a porté sur un amendement visant à modifier l'article 9 d'une proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi ou de décret.
• L'amendement n° 1670 de M. Bazin visait à modifier l'article 9 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 47 votes pour, 79 votes contre et 3 abstentions.