Scrutin n° 2020 · Assemblée nationalel'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement a été rejeté.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement (n°1846) proposé par un député (M. Allégret-Pilot) sur l'article 9 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.
• L'amendement a été rejeté par 92 voix contre 43, avec 3 abstentions.
• La proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir était en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 9 de la proposition de loi n'a pas été modifié conformément à l'amendement proposé.