Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 2041 Assemblée nationale - l'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°2041

Scrutin n° 2041 · Assemblée nationalel'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Rejeté
Amendement23 mai 2025132 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Fin de vie

PPL 51670En discussion

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement visant à permettre l'aide active à mourir, lors de l'examen d'une proposition de loi sur ce sujet.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement proposé par M. Verny sur l'article 10 d'une proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir.
• Cet amendement cherchait à autoriser l'aide active à mourir, c'est-à-dire l'euthanasie.
• Au final, l'amendement a été rejeté par 86 voix contre 36, avec 10 abstentions.
• Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat sur la fin de vie et l'évolution éventuelle de la législation française à ce sujet.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN84%(37)
UDR100%(4)

Contre

ECOS100%(8)
EPR87%(15)
Résultat du vote
36
86
10
Pour: 36 (27.3%)
Contre: 86 (65.2%)
Abstention: 10 (7.6%)
← Retour aux scrutins
LFI-NFP100%(22)
SOC100%(18)
GDR100%(2)
NI50%(2)
HOR78%(9)
DEM89%(9)

Abstention

DR67%(3)

Pour

RN84%(37)
UDR100%(4)

Contre

ECOS100%(8)
EPR87%(15)
LFI-NFP100%(22)
SOC100%(18)
GDR100%(2)
NI50%(2)
HOR78%(9)
DEM89%(9)

Abstention

DR67%(3)