Dossier législatif
Fin de vie
Le scrutin parlementaire a porté sur un amendement visant à modifier l'article 16 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. L'amendement a été rejeté par les députés.
Points clés :
• L'amendement n° 2352 de M. Odoul proposait de modifier l'article 16 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• 42 députés ont voté pour l'amendement, 83 ont voté contre, et 5 se sont abstenus.
• Au final, l'amendement a été rejeté par les députés.
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