Scrutin n° 2011 · Assemblée nationalel'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 9 d'un projet de loi sur le droit à l'aide médicale à mourir.

Points clés :
• L'amendement n° 2541 visait à modifier l'article 9 d'un projet de loi sur le droit à l'aide médicale à mourir.
• Cet amendement a été soumis à un vote à l'Assemblée nationale.
• Le résultat du vote a été le rejet de l'amendement, avec 72 voix contre, 44 voix pour et 2 abstentions.
• Le projet de loi dans son ensemble n'a pas encore été définitivement adopté, ce vote ne concernait qu'un amendement particulier.