Scrutin n° 2013 · Assemblée nationalel'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à autoriser l'aide active à mourir dans un texte de loi sur ce sujet.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement à la proposition de loi relative à l'aide à mourir.
• L'amendement n°2622 de M. Juvin visait à autoriser l'aide active à mourir dans certains cas.
• Cet amendement a été rejeté par 75 voix contre 48, avec 2 abstentions.
• La proposition de loi elle-même, qui encadre le droit à l'aide à mourir, a été examinée en première lecture à l'Assemblée nationale.