Scrutin n° 2044 · Assemblée nationalel'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier l'article 11 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement a été rejeté.

Points clés :
• Le vote portait sur un amendement (modification) à l'article 11 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir
• Cet amendement a été rejeté par 46 voix contre 43, avec 7 abstentions
• La proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir était en première lecture à l'Assemblée nationale
• Le résultat du vote montre qu'une majorité des députés présents n'ont pas souhaité adopter cet amendement