Scrutin n° 2014 · Assemblée nationalel'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont voté contre un amendement visant à permettre l'aide à mourir. L'amendement a été rejeté par 87 voix contre 55.

Points clés :
• L'amendement n° 63 proposait des changements à l'article 9 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.
• Cet amendement a été examiné par l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Le vote a eu lieu le 23 mai 2025 et l'amendement a été rejeté, avec 87 voix contre, 55 voix pour et 2 abstentions.
• Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi sur l'aide à mourir n'ont pas été modifiées.