Scrutin n° 2070 · Assemblée nationalel'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Ce vote a permis d'adopter un amendement visant à modifier l'article 15 d'un projet de loi sur le droit à l'aide à mourir.

Points clés :
• L'amendement n° 74 et les amendements similaires ont été adoptés par 61 voix contre 59 à l'Assemblée nationale.
• Cet amendement modifie l'article 15 du projet de loi sur le droit à l'aide à mourir.
• Le projet de loi vise à réglementer le droit des personnes à bénéficier de l'aide médicale à mourir dans certaines conditions.
• 7 députés se sont abstenus lors de ce vote.