Scrutin n° 2115 · Assemblée nationalel’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à accorder un examen prioritaire de certaines simplifications économiques, avec 91 votes contre et 42 pour.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par un parlementaire (M. Lhardit) pour modifier un article (article 15) d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.
• Cet amendement demandait que certaines mesures de simplification soient examinées en priorité.
• Le vote a rejeté cet amendement, avec 91 votes contre, 42 votes pour et 3 abstentions.
• Ce vote fait partie de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique à l'Assemblée nationale (première lecture).