Les députés ont rejeté un amendement visant à donner la priorité à l'examen d'un projet de loi de simplification de la vie économique.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement (proposition de modification) de Mme Belluco à l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Cet amendement proposait de donner un examen prioritaire à ce projet de loi.
• Le vote a abouti au rejet de cet amendement, avec 37 voix pour, 107 voix contre et 9 abstentions.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique sera donc examiné selon la procédure législative normale, sans priorité particulière.
