Scrutin n° 2125 · Assemblée nationalel’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à accorder un examen prioritaire à un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par une députée, visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.
• L'amendement proposait d'accorder un 'examen prioritaire' à cet article, ce qui aurait pu en accélérer l'adoption.
• Le vote a été rejeté, avec 61 voix pour, 137 voix contre et 0 abstention.
• Ce projet de loi a pour but de simplifier certaines démarches pour les entreprises.