Scrutin n° 2126 · Assemblée nationalel’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la procédure d'examen prioritaire d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :
• L'Assemblée nationale a voté sur l'amendement n° 1107 déposé par Mme Belluco concernant l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Cet amendement proposait de changer la procédure d'examen prioritaire de ce projet de loi.
• Le vote a abouti au rejet de l'amendement, avec 56 voix pour, 135 voix contre et 0 abstention.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique sera donc examiné selon la procédure initiale, sans la modification proposée par l'amendement.